Mentions Légales et Conditions Générales - AlderMeadow
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site aldermeadow.com les informations suivantes :
1. Informations Éditoriales
Le site aldermeadow.com est la propriété exclusive de la société AlderMeadow SAS.
- Forme sociale : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : Rue des Solets, 94150 Rungis, France
- Immatriculation : RCS Créteil sous le numéro 842 153 697
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 842153697
- Directeur de la publication : Responsable Communication AlderMeadow
- Contact : [email protected] | +33 1 21 43 12 99
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.
3. Conditions Générales de Location (CGL)
Toute réservation de matériel sur le site ou en point de retrait implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions :
- Éligibilité : La location est ouverte aux professionnels et aux particuliers majeurs. Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois seront exigés.
- Dépôt de garantie : Une caution par carte bancaire ou chèque est systématiquement demandée avant la remise de l'outillage (perforateurs, ponceuses, etc.).
- Responsabilité : Le locataire est responsable du matériel dès sa prise de possession. Toute dégradation, perte ou vol fera l'objet d'une facturation selon les tarifs de remise en état en vigueur.
- Utilisation : Le locataire s'engage à utiliser le matériel conformément aux règles de sécurité et aux guides techniques fournis par AlderMeadow.
4. Tarifs et Paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) et s'entendent Hors Taxes (HT) pour les professionnels ou TTC pour les particuliers. AlderMeadow se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au locataire l'application du tarif en vigueur au jour de la réservation.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, icônes, images, structure générale) est la propriété exclusive de AlderMeadow. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitation de Responsabilité
AlderMeadow s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour des disponibilités du parc machine. Les photos des équipements sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions et conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société (RCS Créteil).